Conditions Générales de Vente de : -  A. CHARPIOT et Cie  S.A.S. Siège social : B.P.29 - 18 bis, av. du Général de Gaulle 90101 DELLE Cedex - FRANCE - CHARPIOT TRANSPORTS  S.A.R.L. Siège social : 2926 BONCOURT Case Postale 76 - SUISSE “Nous travaillons exclusivement sur la base des Conditions générales de l´Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique (CG SPEDLOGSWISS),dernière version.” Documents nécessaires à l'envoi de votre colis Incoterms 2000 - Frais et responsabilités Jours fériés en Europe
					Pour le bon acheminement de vos marchandises, veillez à joindre l'ensemble des documents suivants : Pour l’Export de la France : 1 Factures fournisseur - En 5 exemplaires. - En hors taxes. - Avec déclaration d'origine (*) de la marchandise. - Indiquant poids brut et poids net. - Incoterms. - conditions de paiement. 2 EUR 1 Si le montant de la facture excède 6050 euros, établir un EUR 1. 3 Liste de colisage 4 ATR 1 Pour la Turquie, établir un ATR 1. Pour l’Export de la Suisse : 1 Factures fournisseur - En 3 exemplaires. - En hors taxes. - Avec déclaration d'origine (*) de la marchandise. - Indiquant poids brut et poids net. - Incoterms. - conditions de paiement. 2 EUR 1 Si le montant de la facture excède 6050 euros, établir un EUR 1. 3 Liste de colisage 4 Déclaration d'exportation Suisse Remplir un formulaire 11.030. (*) Déclaration d'origine : Pour valeurs jusqu’à CHF 10’300 / Euros 6’050 seulement, autrement EUR1. “L’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle (pays d’origine)” Lieu et date Signature et indication en toutes lettres du nom de la personne qui signe la déclaration. Haut de page Famille Emballage Chargement Acheminement à plateforme Formalité de douane Export Passage plateforme Transport principal Assurance transport Passage plateforme Formalité de douane Import Acheminement à l'usine EXW FCA FAS FOB CFR CPT CIF CIP DAF DES DEQ DDU DDP   À la charge du vendeur.       À la charge de l'acheteur. Haut de page Haut de page